L'adhérent conclu un contrat annuel avec l'OPEB qui offrira des prestations soit directement soit par l'intermédiaire de ses partenaires.

Cotisations Sommes payables par l'adhérent, qui lui sont notifiées lors de sa demande d’adhésion et qui lui sont confirmées dans la lettre de bienvenue.

Demande d’adhésion : Demande formulée par une personne en vue de souscrire les services proposés sur le site Internet www.energie-biomasse.fr

Adhérent : La personne qui a adhéré et que l'OPEB a agrée, qui est destinataire de la lettre de bienvenue, qui est liée par le contrat pendant toute la durée et qui a payé les cotisations dues.

Partenaire : Désigne une société qui fournit des services à l'OPEB.

Services : Les services proposés sur le site de Energie Biomasse www.energie-biomasse.fr

Durée : La durée du contrat est d’un an renouvelable automatiquement, sauf résiliation du contrat par l'adhérent. La date d’adhésion est celle du jour où l'OPEB reçoit sa demande d’adhésion. Elle est rappelée dans la lettre de bienvenue.

Période de résiliation : La période au cours de laquelle l'adhérent peut résilier.

Lettre de bienvenue : La lettre de bienvenue envoyée à l'adhérent lors de son adhésion.

Le site Energie Biomasse est accessible par internet aux résidents français et étranger. La Demande d’Adhésion pour devenir adhérent est soumise à l’acceptation de l'OPEB. Tout refus de l'OPEB sera notifié au demandeur de l'adhésion dans les 15 jours suivant la réception de la demande d’adhésion. La fourniture de fausses informations par l'adhérent afin d’être considéré comme éligible sera cause de résiliation immédiate du contrat. Si l'OPEB est informé de l’inéligibilité de ces informations dans le premier mois du contrat, l'adhérent sera remboursé de sa cotisation versée. L'adhérent doit tenir l'OPEB informé de son adresse à jour.

L’appel de cotisation sera adressé à l'adhérent annuellement à la date anniversaire du contrat, comme précisée dans la lettre de bienvenue et sauf en cas de résiliation du contrat par l'adhérent.

L'adhérent ne peut pas céder le bénéfice du contrat de quelque façon que ce soit.

L'adhérent peut, en respectant un préavis de un mois avant la date anniversaire du contrat précisée dans la lettre de bienvenue, résilier son contrat à l'échéance. Les cotisations déjà payées ne seront pas remboursées.

Toute modification de ces Conditions Générales sera notifiée par l'OPEB dans un délai de 30 jours avant son entrée en vigueur. Si l'adhérent refuse une telle modification, il pourra notifier à l'OPEB son refus dans le délai de 30 jours, auquel cas le contrat ne sera pas modifié mais prendra fin à la date d'échéance annuelle.

La langue régissant le contrat et toutes les communications y afférentes est le français. Le contrat est régi par le droit français. Tout litige y afférent sera du ressort exclusif des tribunaux français.

Afin de pleinement bénéficier des services du site Energie Biomasse, l'adhérent devra tenir l'OPEB informé de tous changements, ajouts ou suppressions apportés aux informations fournies et figurant dans le site Energie Biomasse. L'adhérent devra également informer l'OPEB de tout changement d’adresse permanente ou d’adresse e-mail.

Toutes réclamations afférentes au site www.energie-biomasse.fr  édité par l'OPEB devront être envoyées par lettre recommandée.

Energie Biomasse est un produit de l'OPEB.

Les services qui sont fournis par l'OPEB ou par ses partenaires offrent aux adhérents des prestations en vue de développer l'économie basée sur la filière biomasse.

Les conditions générales de l’ensemble des partenaires s’appliquent et sont disponibles sur leur site Internet.