Energie Biomasse : Préservons la nature
prix et commande de pellets
Energie bois TVA à 7% ?
Nous évoquions La TVA à 5,5% pour l'énergie début décembre 2011. Les Gaziers, entreprises d’énergies renouvelables et compagnies pétrolières ont obtenu le maintien de leur TVA à 5,5%. Le bois énergie n'est pas englobé dans le panel des énergies. Son taux de TVA est donc prévu de passer à 7%. L’augmentation de 1,5% du taux de TVA est de nature à faire croître le marché souterrain et à multiplier les difficultés des entreprises, injustement exclu de mesures d’exception.
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Un amendement au quatrième projet de loi de finances rectificative a été examiné au Sénat, plaidant pour le maintien d’un taux de TVA à 5,5% pour la filière bois de chauffage.
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Informations complémentaires
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Comparatif entre fioul et pellets de juin 2011...
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