A l'encaissement intégral de votre commande, le transporteur prendra contact avec vous sous 48 heures. Vous pourrez finaliser avec lui votre date de livraison.

N'oubliez pas de prendre connaissance de la charte des commandes et des livraisons 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l' OFFICE POUR L'ENERGIE BIOMASSE, N° SIRET: 509 110 276 00011 ci-après dénommée “OFFICE POUR L'ENERGIE BIOMASSE ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l “OFFICE POUR L'ENERGIE BIOMASSE ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Acheter sur ce site implique que l'acheteur est pris connaissance et accepté ce qui suit :

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'OFFICE POUR L'ENERGIE BIOMASSE et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l'OFFICE POUR L'ENERGIE BIOMASSE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l' OFFICE POUR L'ENERGIE BIOMASSE .

L'OFFICE POUR L'ENERGIE BIOMASSE  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l' OFFICE POUR L'ENERGIE BIOMASSE.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

Les prix sont valables et payables au moment où la commande est validée. Ils sont susceptibles de changer sans préavis en fonction des stocks disponibles, des conditions de marché,  et de la politique commerciale de L'OFFICE POUR L'ENERGIE BIOMASSE.

Une fois la commande validée, le prix de cette commande n’est plus susceptible de changer hors modification des taxes applicables ou erreur manifeste.

Les prix indiqués  peuvent comprendre ou non les frais de traitement de commande, de transport et de livraison, pour autant qu’elle ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Livraisons

Sauf exception, les marchandises commandées par l’acheteur sont livrées par un transporteur, du lundi au vendredi, à l’adresse de livraison définie par l’acheteur.

Les livraisons sont effectuées au minimum sous 10 jours ouvrables après paiement et encaissement intégral de la commande .

Pour ces livraisons dites « franco », les frais de transport sont prévus, afin de délivrer, matériellement et juridiquement à leur acheteur les marchandises. Le passage d’une commande implique la compréhension et l’acceptation des conditions de livraison.

En particulier, l’adresse de livraison doit être accessible par camion.

Un rendez-vous doit pouvoir être pris pour que la commande soit réceptionnée physiquement par l’acheteur ou un de ses représentants en semaine, pendant les heures ouvrables. 

La livraison se faisant en bord de voie carrossable, il appartient à l’acheteur de prévoir un emplacement sûr pour le stationnement du camion et le déchargement de la commande.

L’acheteur doit également prendre toutes les dispositions pour transférer ensuite par ses propres moyens les biens commandés vers leur lieu de stockage définitif.

L’acceptation d’une livraison implique la vérification des natures, quantités, poids et volumes livrés.

Toute réclamation, pour être admise, doit être formulée dans un délai maximum de trois jours à compter de la réception des marchandises par lettre recommandée adressée à L'OFFICE POUR L'ENERGIE BIOMASSE. La  réclamation devra en outre avoir été mentionnée sur la souche restant aux mains du livreur dont une copie sera jointe à la lettre.

Si le chauffeur estime que la livraison ne peut être réalisée dans des conditions de sécurité satisfaisantes, est impossible physiquement ou si un rendez-vous avec l’acheteur ne peut être pris, l’acheteur sera informé de la tenue à sa disposition de sa commande sur la plate-forme du transporteur. Les frais qui en découleront, restent à la charge intégral de l'acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- donner des coordonnées complètes et très précises pour permettre la livraison (adresse; téléphone; portable; message complémentaire...);

- valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

- avoir pris connaissance de la charte des commandes et les livraisons 

Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter du jour de l'encaissement intégral de la commande.

Clause de réserve de propriété

Il est convenu entre les parties que toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété jusqu’au paiement complet du prix

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